CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux commandes effectuées sur www.naturetmiel.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.naturetmiel.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. L’emballage (pot, bouchon, étiquette ou conditionnement) peut varier selon les approvisionnements, sans incidence sur la qualité, la nature ou la quantité du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Nature & Miel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement, un avoir ou un produit de remplacement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Stripe)
PayPal
La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au service client.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client, les frais de réexpédition restent à sa charge.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits alimentaires vendus sur www.naturetmiel.com ne sont donc ni repris ni échangés, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation de commande.
Pour les autres produits non alimentaires (par exemple certains cosmétiques ou accessoires), le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute réclamation doit être adressée à :
Article 9 – Responsabilité
Nature & Miel ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative…), les délais de livraison pourront être prolongés.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.